Gouvernance

Règles d’éthique gouvernant les pratiques des membres du conseil d’administration et des donateurs.

Imputabilité

  • Le c.a. est le mandataire de l’organisation.
  • Le c.a. s’assure qu’il conserve en tout temps son indépendance face à la gestion.
  • Le c.a. assure une surveillance générale de l’organisation.

Crédibilité

  • Le c.a. forme un tout indivisible.
  • La loyauté envers l’organisation transcende les intérêts des groupes d’où sont  issus les administrateurs.

Intégrité

  • Le c.a. se donne un cadre éthique qui guide ses décisions, son fonctionnement et celui de l’organisation.
  • Les administrateurs font la différence entre leur rôle d’administrateur et leur rôle de bénévole au service de l’organisation.
  • Le c.a. procède annuellement à l’évaluation du rendement des administrateurs, du Conseil comme entité, de ses comités et du directeur général.

Délégation

  • Le c.a. prescrit les résultats organisationnels et non pas les moyens pour les mettre en œuvre, sauf pour proscrire ceux qu’il juge inacceptables.
  • Le c.a. délègue et fait confiance.
  • Lorsqu’il confie des mandats, le c.a. s’assure de la compétence de ceux à qui il délègue.
  • Le c.a. utilise les comités avec précaution.
  • Le rôle du président du c.a. est de s’assurer que le système de gouvernance fonctionne adéquatement.
  • Le c.a. n’a qu’un seul employé : le directeur général, dont le rôle est clairement défini.
  • Le président du Conseil et le directeur général sont des partenaires.
  • Le rôle du directeur général est de s’assurer que l’organisation évolue dynamiquement dans le respect des politiques d’encadrement définies.

Pérennité

  • Le c.a. se préoccupe de la relève.
  • Le c.a. s’assure que rien ne viendra entacher la réputation de l’organisation : il gère les risques de façon responsable.

Charte des droits du donateur

La philanthropie se manifeste par l’accomplissement d’actes désintéressés pour le bien d’autrui. Elle inspire une tradition de don et de partage qui est essentielle à la qualité de la vie.

Afin d’assurer que la philanthropie se mérite et conserve le respect et la confiance du public, et que les donateurs actuels et futurs puissent avoir une confiance totale en notre organisation et en la cause que nous leur demandons de soutenir, nous déclarons que tout donateur a les droits suivants :

  1. Être informé de la mission de l’organisation, de la façon dont elle entend utiliser les dons qui lui sont faits et de sa capacité de les utiliser effectivement pour les raisons pour lesquelles ils sont sollicités.
  2. Être informé de l’identité des membres du conseil de direction de l’organisation et attendre de ce dernier qu’il fasse preuve de jugement et de prudence dans l’exercice de ses responsabilités.
  3. Avoir accès aux derniers états financiers de l’organisation.
  4. Recevoir l’assurance que ses dons seront utilisés dans le but dans lequel ils sont faits.
  5. Recevoir les remerciements et la reconnaissance appropriés.
  6. Recevoir l’assurance que l’information concernant ses dons sera traitée avec le respect et la confidentialité prévus par la loi.
  7. S’attendre à ce que toutes les relations avec les personnes représentant les organisations auxquelles il s’intéresse soient professionnelles
  8. Savoir si ceux qui le sollicitent sont des bénévoles, des employés de l’organisation ou des solliciteurs sous contrat.
  9. Avoir la possibilité de faire retirer son nom des listes d’envoi qu’une organisation peut vouloir communiquer à d’autres.
  10. Se sentir libre de poser des questions quand il fait un don et recevoir promptement des réponses véridiques et franches.
CONÇUE PAR American Association of Fund Raising Counsel (AAFRC) Association for Healthcare Philanthropy (AHP)Council for the Advancement and Support of Education (CASE)
ADOPTÉE PAR La Fondation pour enfants diabétiques – Décembre 2013